Conditions générales de vente

Coordonnées du vendeur:

Laser-création Sàrl
rte du village 54
1112 Echichens

Conditions générales applicables à partir du 01/01/2014

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toutes personnes souhaitant procéder à un achat via ce site internet. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Toutes dispositions non spécifiées dans les conditions générales ci-dessous sont régies par le Code des obligations suisse.

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur ce site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur ce site et sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée.

3 - TARIFS

Les prix figurants sur ce site sont en Francs Suisse (CHF).

Les prix sont nets.

Une taxe de CHF 5.00 est percue pour les factures.

L'enlèvement de la marchandise par le client est sur RDV.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DE LA FACTURE.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en Suisse et en Europe. Les envois à destination de l'UE sont facturés en CHF.

Les taxes et les frais d'expédition ne sont pas compris.

Les frais d'expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids et des tarifs de la Poste Suisse.

5 - COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via ce site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies, ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

6 - PAIEMENT

 

Un service de paiement par carte bancaire est disponible (sans frais).

La facturation (uniquement en Suisse) accompagne la marchandise, payable à 10 jours/net (5.00Frs de frais).

Le matériel enlevé sur place est payé comptant.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8 - RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés sur demande (bâtiments terminés et commandes spéciales).

9 - GARANTIES

Tous les produits et services fournis (sauf les consommables, par exemple la colle) bénéficient d'une garantie de 6 mois.

En cas de non conformité du produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par écrit avec copie de la facture, dans les trois jours après la livraison.

10 - RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur dans le processus de vente en ligne ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LASER-CREATION. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

12 - PIECES DE RECHANGES

Toutes les pièces des bâtiments en kits peuvent êtres obtenues séparément, le prix est défini au cas par cas en fonction du temps nécessaire à leur réalisation.